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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Délivrance du certificat de travail et reçu pour solde de tout compte légalisé (Article 72 et 73)

Obligations de l'employeur lors de la cessation de contrat : remise du certificat de travail sous 8 jours et signature du reçu pour solde de tout compte avec faculté de dénonciation sous 30 jours.

Pièces à fournir : 3 documents (Préparation : 2 DH · Guichet : 0 DH)
Coût indicatif : ~ 2 DH

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Certificat de travail original signé par l'employeur (Obligatoire sous 8 jours)

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Direction des Ressources Humaines / الشركة
    💡 La loi interdit expressément toute mention préjudiciable au salarié sur le certificat de travail.
  2. 2

    Reçu pour solde de tout compte détaillé dressé en double exemplaire

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Comptabilité de l'employeur / إدارة الشركة
    💡 Détaille le salaire du dernier mois, l'indemnité compensatrice de congés payés et le préavis.
  3. 3

    Légalisation de signature du salarié à la Moqata3a avec mention manuscrite obligatoire

    ~ 2 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Moqata3a / المقاطعة
    💡 La mention 'lu et approuvé' et l'indication du délai de dénonciation de 30 jours doivent être écrites de la main du salarié.