Autorisation dérogatoire pour travail de nuit ou dépassement d'heures supplémentaires

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande motivée d'autorisation dérogatoire adressée à l'Inspection du Travail

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Direction de l'entreprise

   💡 Précisez la nature des impératifs économiques, urgence de production ou travail par roulement continu.
2. 2

   Liste nominative des salariés concernés avec avis médical d'aptitude au travail nocturne

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Médecin du travail

   💡 Vérification stricte de l'aptitude physique et mentale aux horaires décalés.
3. 3

   Avis écrit préalable des délégués du personnel ou du comité d'hygiène et sécurité

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Délégués du personnel

   💡 La consultation préalable des représentants est exigée par le Code du Travail.
4. 4

   Engagement écrit de mise à disposition d'un moyen de transport sécurisé et repos compensateur

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Employeur

   💡 L'employeur doit obligatoirement assurer le transport aller-retour des équipes de nuit.