Organisation des élections des délégués du personnel et dépôt des PV (Entreprises > 10 salariés)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Avis d'affichage du calendrier électoral et listes électorales des salariés

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Direction de l'entreprise

   💡 L'affichage doit être fait au moins 15 jours avant la date du scrutin.
2. 2

   Listes des candidats titulaires et suppléants (par collège ouvriers/cadres)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Organisations syndicales ou candidats libres

   💡 Premier tour réservé aux syndicats représentatifs, second tour ouvert.
3. 3

   Bulletins de vote et matériel électoral sous contrôle du bureau de vote

   ~ 100 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Comité d'organisation électorale

   💡 Le vote a lieu à bulletin secret pendant les heures de travail.
4. 4

   Procès-verbal officiel de dépouillement et de proclamation des résultats (en 4 exemplaires)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Bureau de vote

   💡 Signé par tous les membres du bureau de vote.