Déclaration et affiliation d'un travailleur domestique (Femme de ménage, gardien) à la CNSS

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Contrat de travail domestique type visé par l'Inspection du Travail (Loi 19-12)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Inspection du Travail / مفتشية الشغل

   💡 Rédigé en 3 exemplaires légalisés mentionnant le salaire (au moins le SMIG horaire) et le repos hebdomadaire.
2. 2

   Demande d'immatriculation d'employeur de maison et affiliation de l'employé

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Agence CNSS ou portail macnss.ma

   💡 La CNSS attribue un numéro d'employeur de maison particulier non commercial.
3. 3

   Copie simple de la CNIE de l'employeur et de la travailleuse domestique

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : En votre possession (Loi 55-19 : sans légalisation)

   💡 L'âge minimal légal de la travailleuse domestique est fixé à 18 ans révolus.