العربية ← Toutes les démarches
Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Télédéclaration mensuelle des salaires sur Damancom (CNSS)

Déclaration mensuelle des rémunérations et paiement des cotisations sociales et AMO sur Damancom.

Pièces à fournir : 2 documents (Montant à confirmer selon l’administration)
Coût indicatif : À vérifier auprès du guichet

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Bordereau de déclaration de salaires (BDS) renseignant les jours et salaires bruts

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Portail Damancom
    💡 Déclarez 26 jours de travail par mois pour ouvrir les droits complets aux allocations.
  2. 2

    Ordre de prélèvement bancaire automatique validé avant le 10 de chaque mois

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Portail Damancom et banque
    💡 Pénalité de 5% dès le 11 du mois pour tout paiement tardif des cotisations.