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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Dossier de déclaration de maladie professionnelle (Tableau des maladies indemnisables)

Procédure pour déclarer une affection contracted due à l'activité professionnelle (surdité, silicose, troubles musculo-squelettiques) et être indemnisé.

Pièces à fournir : 4 documents (Préparation : 450 DH · Guichet : 0 DH)
Coût indicatif : ~ 450 DH

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Formulaire officiel de déclaration de maladie professionnelle (en 3 exemplaires)

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Agence CNSS / Direction du travail
    💡 Doit être déposée dans les délais fixés pour chaque maladie au tableau légal.
  2. 2

    Certificat médical initial descriptif détaillant les symptômes et la maladie diagnostiquée

    ~ 150 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Médecin spécialiste
    💡 Le médecin doit faire référence expresse au numéro de tableau de la maladie professionnelle.
  3. 3

    Attestation de travail précisant les postes occupés et les substances ou agents nocifs manipulés

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Employeur actuel et précédents
    💡 Détaille la durée d'exposition aux poussières, solvants, bruits ou vibrations.
  4. 4

    Examens paracliniques de confirmation (Audiogramme, scanner thoracique, bilan toxicologique)

    ~ 300 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Laboratoire agréé
    💡 Pièces déterminantes pour la commission médicale d'indemnisation.