Autorisation d’exploitation d’un local commercial (Rokhas.ma)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande d’autorisation d’exploitation déposée sur la plateforme Rokhas.ma

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Portail Rokhas.ma

   💡 Précisez la classe de l’établissement selon la nomenclature des activités.
2. 2

   Bail commercial légalisé, titre de propriété et plan côté du local

   ~ 50 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Propriétaire et géomètre

   💡 Vérifiez que le permis d’habiter initial autorise l’usage commercial du RDC.
3. 3

   Visite de la commission mixte (Bureau d’Hygiène, Protection Civile, Autorité)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Contrôle sur site

   💡 Extincteurs révisés et issues de secours conformes exigés sur place.
4. 4

   Taxe communale d’autorisation et redevance sur les enseignes lumineuses

   ~ 400 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Régie communale

   💡 Affichage obligatoire du titre d’exploitation en vitrine.