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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Inscription à la Taxe Professionnelle (Patente) et Identifiant Fiscal (IF)

Enregistrement fiscal de l’activité commerciale avec exonération quinquennale de taxe professionnelle.

Pièces à fournir : 3 documents (Montant à confirmer selon l’administration)

Coût indicatif : À vérifier auprès du guichet

✓ Ouvrir la checklist interactive 🔗 Portail officiel (dgi.gov.ma)

📄 Pièces à fournir

1

Déclaration d’existence réglementaire déposée à la Direction Générale des Impôts

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Centre des impôts ou CRI

💡 Exonération totale de taxe professionnelle pendant les 5 premières années d’activité.
2

Bail commercial ou contrat de domiciliation servant de base locative

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Propriétaire

💡 La valeur locative sert d’assiette à la taxe après la période d’exonération.
3

Certificat d’inscription à la taxe professionnelle et bulletin de notification de l’IF

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Recette des impôts DGI

💡 Délivrée gratuitement et indispensable pour l’ouverture de compte bancaire pro.