Autorisation d'installation d'une enseigne commerciale ou panneau publicitaire (Commune)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Maquette graphique et dimensions précises de l'enseigne en centimètres

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Société d'impression ou enseigniste / مصمم اللوحات

   💡 Doit mentionner les dimensions (hauteur, largeur), le texte et les matériaux utilisés.
2. 2

   Photographie récente de la façade de l'immeuble avec insertion simulée de l'enseigne

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Demandeur / صاحب المحل

   💡 Permet aux services d'urbanisme de vérifier l'harmonie architecturale et l'absence d'empiétement gênant.
3. 3

   Paiement de la taxe communale annuelle sur les débits d'affichage et enseignes

   ~ 300 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Régie des recettes communale / الجماعة

   💡 Le tarif varie de 100 à 300 DH par m² selon l'emplacement de la voie et la commune.