Autorisation d'ouverture d'un commerce de détail, épicerie ou supérette via Rokhas.ma

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Contrat de bail commercial légalisé ou certificat de propriété du local

   ~ 2 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Moqata3a ou ANCFCC / المقاطعة والمحافظة

   💡 Le contrat doit stipuler l'affectation commerciale du rez-de-chaussée de l'immeuble.
2. 2

   Modèle J du Registre du Commerce ou reçu d'immatriculation au RC

   ~ 20 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Tribunal de Commerce / المحكمة التجارية

   💡 Obligatoire pour les commerces structurés et personnes physiques commerçantes.
3. 3

   Engagement formel de respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire

   ~ 2 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Moqata3a / المقاطعة

   💡 Engagement à respecter la chaîne de froid et les dates limites de consommation des denrées.
4. 4

   Taxe communale d'établissement commercial délivrée par la régie des recettes

   ~ 250 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Commune / الجماعة عبر منصة رخص

   💡 Délivrance de l'arrêté d'autorisation d'ouverture après avis des services compétents.