Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour terrasse de café (OOT)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Plan de situation côté délimitant l'emprise de la terrasse au sol

   ~ 500 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Topographe ou bureau d'études

   💡 Doit obligatoirement préserver un passage piéton libre d'au moins 1,50 mètre sur le trottoir.
2. 2

   Copie de la licence ou autorisation d'exploitation du café en cours de validité

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Commune / الجماعة

   💡 L'établissement principal doit être en règle avec l'ensemble des arrêtés communaux.
3. 3

   Redevance trimestrielle d'occupation du domaine public payée à la commune

   ~ 900 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Régie communale des recettes / صندوق الجماعة

   💡 Calculée au mètre carré selon le barème communal voté lors de la session budgétaire.