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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Mainlevée d'hypothèque bancaire après solde de crédit immobilier

Obtention de l'attestation de mainlevée de la banque prêteuse et radiation définitive de l'hypothèque sur le titre foncier auprès de l'ANCFCC.

Pièces à fournir : 4 documents (Préparation : 500 DH · Guichet : 0 DH · À confirmer : 600 DH)
Coût indicatif : ~ 1100 DH

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Attestation de solde tout compte et mainlevée signée par la banque

    ~ 500 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Agence bancaire prêteuse / البنك
    💡 Certaines banques facturent entre 300 et 600 DH de frais de dossier pour l'acte de mainlevée.
  2. 2

    Demande de radiation d'hypothèque adressée au Conservateur

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Conservation Foncière / المحافظة العقارية
    💡 Formulaire fourni au guichet de la Conservation ou rédigé par votre notaire.
  3. 3

    Droits fixes de radiation d'hypothèque ou de saisie à la Conservation Foncière (Forfait 500 DH)

    ~ 500 DH · À confirmer
    📍 Où l'obtenir : Caisse de la Conservation Foncière / الصندوق
    💡 Le droit fixe de radiation est d'environ 300 à 500 DH selon le montant de la créance initiale.
  4. 4

    Certificat de propriété actualisé sans mention d'hypothèque

    ~ 100 DH · À confirmer
    📍 Où l'obtenir : Guichet ou portail ANCFCC / المحافظة
    💡 Vérifiez que la mention 'Hypothèque au profit de...' a bien disparu.