Activation du compte dématérialisé Damancom pour télé-déclaration des salaires à la CNSS

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Convention d'adhésion au portail Damancom remplie et signée par le gérant

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Agence CNSS ou portail damancom.ma

   💡 Définit les modalités d'accès sécurisé et les comptes bancaires autorisés pour le télépaiement.
2. 2

   Attestation d'affiliation de l'entreprise à la CNSS mentionnant le numéro d'immatriculation

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Agence CNSS / وكالة الضمان الاجتماعي

   💡 Attribuée lors de la création de la société pour l'identifier au régime de sécurité sociale.
3. 3

   Autorisation de prélèvement bancaire automatique signée et visée par la banque

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Banque de l'entreprise / البنك

   💡 Permet le prélèvement direct des cotisations CNSS le 10 de chaque mois sans frais supplémentaires.