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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Affiliation de l’employeur et de l’entreprise à la CNSS

Affiliation obligatoire de toute entreprise employant du personnel sous peine de sanctions de l’inspection du travail.

Pièces à fournir : 3 documents (Montant à confirmer selon l’administration)

Coût indicatif : À vérifier auprès du guichet

✓ Ouvrir la checklist interactive 🔗 Portail officiel (cnss.ma)

📄 Pièces à fournir

1

Copie du modèle J du registre du commerce, statuts, patente et ICE

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Tribunal de commerce et DGI

💡 Numéro d’affiliation délivré sans frais par l’agence CNSS.
2

Formulaire réglementaire d’affiliation employeur dûment signé et cacheté

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Portail officiel CNSS

💡 Mentionne la date d’embauche effective du premier salarié.
3

Convention d’adhésion au portail téléservice Damancom

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Portail Damancom

💡 Télédéclaration et télépaiement mensuels obligatoires sur Damancom.