Inscription au rôle de la taxe professionnelle (Patente) auprès de la Direction Générale des Impôts

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Déclaration d'existence d'activité et demande d'inscription au rôle de la TP

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Direction Générale des Impôts ou portail Simpl

   💡 Formulaire officiel DGI précisant la nature de l'activité exercée et la date d'ouverture.
2. 2

   Contrat de bail commercial enregistré ou titre de propriété du local d'exploitation

   ~ 200 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : DGI (Enregistrement) / مصلحة التسجيل

   💡 Le contrat de bail doit être enregistré préalablement avec paiement du droit fixe de 200 DH.
3. 3

   Copie des statuts de l'entreprise ou diplôme habilitant pour les professions réglementées

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Notaire ou Université / الموثق أو الكلية

   💡 Pour les médecins, avocats ou comptables, joindre l'autorisation d'exercer de l'Ordre.