Télédéclaration et télépaiement de la TVA (SIMPL TVA)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Relevé électronique détaillé des factures d’achats et TVA déductible

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Comptable et portail DGI

   💡 L’ICE fournisseur est impératif pour ouvrir droit à déduction de TVA.
2. 2

   Validation de l’ordre de télépaiement bancaire avant l’échéance mensuelle

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Espace téléservice SIMPL

   💡 Une majoration de 15% s’applique en cas de retard de dépôt.