Déclaration de décès et permis d’inhumation

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Certificat médical de constatation de décès (Bureau d’Hygiène)

   À vérifier · Optionnel
   📍 Où l'obtenir : Bureau Communal d’Hygiène (BCH) ou hôpital

   💡 Le médecin légiste communal se déplace au domicile pour le constat gratuit.
2. 2

   CNIE originale du défunt et celle du déclarant (parent proche)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Famille du défunt

   💡 Le déclarant doit être un proche parent muni de son identité.
3. 3

   Permis d’inhumer délivré par le Président de commune ou le Caïd

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Service de l’état civil communal

   💡 Délivrance 24h/24 et 7j/7 grâce à la permanence communale des cimetières.
4. 4

   Taxe communale d’inhumation et frais de fossoyage

   ~ 30 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Régie du cimetière musulman

   💡 Fixé par délibération du conseil communal selon la ville.