Déclaration de décès et extrait d’acte de décès

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Certificat médical de constatation de décès (Bureau d’hygiène ou médecin)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Hôpital ou Bureau Municipal d’Hygiène

   💡 Atteste du décès naturel indispensable pour l’inhumation.
2. 2

   CNIE originale du défunt + Livret de famille

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Famille

   💡 La CNIE du défunt est conservée et le livret est annoté.
3. 3

   CNIE du déclarant (proche parent)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Déclarant

   💡 Déclaration légale impérative dans les 30 jours suivant le décès.
4. 4

   Timbre de 2 DH

   ~ 2 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : État civil du lieu de décès

   💡 Demandez 5 à 10 exemplaires pour la succession, les banques et la pension de réversion.