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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Souscription de l'assurance multirisque immeuble obligatoire des parties communes (Loi 18-00)

Obligation légale incombant au syndic pour assurer la structure du bâtiment, les escaliers, ascenseurs et toitures contre les sinistres majeurs.

Pièces à fournir : 4 documents (Préparation : 70 DH · Guichet : 0 DH)
Coût indicatif : ~ 70 DH

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Copie certifiée du procès-verbal d'élection du syndic en cours de mandat

    ~ 20 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Syndic
    💡 Habilite le syndic à signer les contrats d'assurance au nom de la copropriété.
  2. 2

    Fiche technique du bâtiment (nombre d'étages, nombre d'appartements, parkings, ascenseurs)

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Syndic / Promoteur
    💡 Nécessaire à la compagnie d'assurance pour évaluer la valeur de reconstruction à neuf.
  3. 3

    Copie du règlement de copropriété enregistré

    ~ 50 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Conservation Foncière
    💡 Définit les quotes-parts et les équipements collectifs assurés.
  4. 4

    Trois devis comparatifs présentés et validés par l'Assemblée Générale

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Courtiers d'assurance agréés ACAPS
    💡 Pour garantir le meilleur rapport qualité/prix aux copropriétaires.