Autorisation communale de réparation et de réfection légère

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande d’autorisation d’entretien sur la plateforme Rokhas ou à la Moqata3a

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Plateforme Rokhas ou commune

   💡 Précisez qu’il s’agit de second œuvre intérieur ou ravalement simple.
2. 2

   Titre de propriété ou contrat de bail avec accord écrit du bailleur

   ~ 20 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Propriétaire

   💡 Accord légalisé du propriétaire requis si vous êtes locataire.
3. 3

   Taxe communale d’occupation temporaire de la voie publique pour matériaux

   ~ 130 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Régie communale

   💡 Évite la saisie des matériaux par la police administrative communale.