Permis d’habiter et certificat de conformité (Rokhas.ma)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Attestation d’achèvement des travaux délivrée par l’architecte et le BET

   ~ 200 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Architecte du projet

   💡 Certifie le respect intégral des gabarits et ouvertures autorisés.
2. 2

   Procès-verbal de récolement de la commission mixte communale

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Commune / Commission technique

   💡 Contrôle sur site : garde-corps posés et façades achevées obligatoires.
3. 3

   Taxe communale de délivrance du permis d’habiter

   ~ 250 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Régie communale

   💡 Indispensable pour transformer le branchement de chantier en compteurs définitifs.