Autorisation de forage de puits et assainissement autonome

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande d’autorisation de prélèvement d’eau souterraine via Rokhas.ma

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Agence de Bassin Hydraulique (ABH)

   💡 Tout forage clandestin est passible de fortes amendes et de comblement forcé.
2. 2

   Plan parcellaire avec coordonnées GPS Lambert du point de forage

   ~ 200 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Ingénieur géomètre agréé

   💡 Garantit le respect des distances réglementaires par rapport aux sources publiques.
3. 3

   Frais d’instruction technique et redevance d’usage de l’eau

   ~ 1000 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Caisse de l’Agence du Bassin

   💡 Obligation légale d’installer un compteur volumétrique sur la pompe.