Note de renseignements urbanistiques (Agence Urbaine)
Document officiel délivré par l’Agence Urbaine fixant les droits à bâtir (hauteur R+, recul, coefficient d’emprise).
Document officiel délivré par l’Agence Urbaine fixant les droits à bâtir (hauteur R+, recul, coefficient d’emprise).