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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Note de renseignements urbanistiques (Agence Urbaine)

Document officiel délivré par l’Agence Urbaine fixant les droits à bâtir (hauteur R+, recul, coefficient d’emprise).

Pièces à fournir : 3 documents (Ventilation préparation/guichet à confirmer : ~ 250 DH)
Coût indicatif : ~ 250 DH

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Demande en ligne sur le géoportail de l’Agence Urbaine ou Rokhas.ma

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Portail web de l’Agence Urbaine
    💡 Renseigne sur les servitudes d’utilité publique et zones inondables.
  2. 2

    Plan cadastral régulier délivré par l’ANCFCC et certificat de propriété

    ~ 100 DH · À confirmer
    📍 Où l'obtenir : ANCFCC
    💡 Positionnement cartographique précis par rapport aux voiries projetées.
  3. 3

    Frais d’instruction et délivrance de la note d’urbanisme

    ~ 150 DH · À confirmer
    📍 Où l'obtenir : Caisse de l’Agence Urbaine
    💡 Valable 6 mois sous réserve de modification du plan d’aménagement.