Autorisation de clôture de terrain nu ou parcelle agricole (Rokhas.ma)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Plan de clôture et implantation dressé par un architecte ou géomètre

   ~ 1200 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Architecte ou Géomètre topographe agréé

   💡 Le plan doit respecter la hauteur maximale autorisée par le plan d'aménagement communal.
2. 2

   Certificat de propriété récent de moins de 3 mois

   ~ 100 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Conservation Foncière / المحافظة

   💡 Le terrain doit être délimité et sans litige foncier en cours.
3. 3

   Note de renseignements urbanistiques délivrée par l'Agence Urbaine

   ~ 200 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Agence Urbaine / الوكالة الحضرية

   💡 Vérifie les reculs imposés par rapport à la voie publique et aux routes adjacentes.
4. 4

   Redevance communale pour autorisation de travaux

   ~ 150 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Régie des recettes communale / الجماعة

   💡 Paiement en ligne sécurisé sur le portail Rokhas.ma.