Bornage complémentaire et rétablissement des bornes géodésiques d'un terrain titré

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande de bornage complémentaire sur formulaire officiel ANCFCC

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Service du Cadastre (ANCFCC)

   💡 Fournir les coordonnées du terrain et le numéro de titre foncier.
2. 2

   Certificat de propriété récent de moins de 3 mois

   ~ 100 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Guichet ou portail ANCFCC

   💡 Vérifiez que le demandeur est bien le propriétaire inscrit au titre.
3. 3

   Redevance topographique et vacation de bornage

   ~ 600 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Caisse du Cadastre / صندوق المسح العقاري

   💡 Le tarif varie selon la superficie du terrain et le nombre de bornes à rétablir.
4. 4

   Bornes en béton normalisées fournies sur place le jour de l'opération

   ~ 150 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Fournisseur de matériaux ou géomètre

   💡 Le propriétaire doit fournir les bornes en béton armé conformes aux normes cadastrales.