Demande d'autorisation de construire en milieu rural avec dérogation de superficie

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Plan architectural simplifié signé par un architecte agréé

   ~ 2000 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Architecte privé / مهندس معماري

   💡 Possibilité de bénéficier des plans types gratuits fournis par certaines provinces.
2. 2

   Attestation administrative prouvant la possession ou acte de propriété adoulaire

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Caïdat / القيادة أو قاضي التوثيق

   💡 La possession continue et paisible sans opposition suffit pour constituer le dossier en zone non immatriculée.
3. 3

   Procès-verbal de la commission provinciale mixte de dérogation

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Commission provinciale (Préfecture / Agence Urbaine)

   💡 La commission vérifie que la construction ne gêne pas les terres agricoles productives.