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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Attribution et attestation du numéro ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise)

Identifiant unique à 15 chiffres obligatoire sur toutes les factures, documents comptables et douaniers.

Pièces à fournir : 2 documents (Montant à confirmer selon l’administration)
Coût indicatif : À vérifier auprès du guichet

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Téléchargement gratuit du certificat ICE sur le portail officiel www.ice.gov.ma (avec IF, RC ou CNSS)

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Portail officiel www.ice.gov.ma
    💡 Service entièrement gratuit et accessible 24h/24.
  2. 2

    Mention légale obligatoire de l’ICE sur tous devis, factures et bons de commande

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Papier à en-tête
    💡 Toute facture dépourvue d’ICE n’ouvre pas droit à déduction de TVA.