Délivrance du certificat négatif en ligne auprès de l'OMPIC pour réservation de nom d'entreprise

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande de certificat négatif renseignée en ligne sur la plateforme DirectInfo de l'OMPIC

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Portail officiel OMPIC (directinfo.ma)

   💡 Proposer 3 variantes de noms par ordre de préférence au cas où le premier choix serait déjà pris.
2. 2

   Copie de la CNIE du créateur d'entreprise ou gérant pressenti

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : En votre possession (photocopie simple — Loi 55-19)

   💡 Pour identification juridique du bénéficiaire de la réservation d'enseigne.
3. 3

   Frais de délivrance et d'enregistrement de la marque commerciale OMPIC en ligne

   ~ 230 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Caisse électronique OMPIC en ligne

   💡 Tarif officiel de 162 DH en ligne (au lieu de 210 DH au guichet physique).