Dépôt et protection d’une marque commerciale à l’OMPIC

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Recherche d’antériorité dans la base de données des marques déposées

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Base OMPIC en ligne

   💡 Effectuez une recherche phonétique et visuelle rigoureuse avant dépôt.
2. 2

   Droits officiels d’enregistrement OMPIC en ligne (1 200 DH TTC tarif PME / Auto-Entrepreneur pour 1 classe)

   ~ 1200 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Portail web OMPIC

   💡 Tarif officiel couvrant jusqu’à 3 classes de protection.
3. 3

   Certificat d’enregistrement officiel de la marque et publication au Catalogue

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Direction de l’OMPIC

   💡 Ouvre le droit légal d’apposer le sigle ® et d’intenter une action en contrefaçon.