Autorisation de forage ou creusement de puits d'eau (Agence du Bassin Hydraulique - ABH)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande officielle d'autorisation de recherche ou prélèvement d'eau souterraine

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Agence du Bassin Hydraulique (ABH)

   💡 Précisez l'usage prévu (irrigation agricole, abreuvement du bétail ou usage domestique).
2. 2

   Titre foncier de la parcelle ou acte adoulaire de propriété (Moulkiya)

   ~ 100 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Conservation Foncière ou Adouls

   💡 Si indivision ou location : joindre l'accord légalisé des coïndivisaires ou le bail emphytéotique.
3. 3

   Plan de situation de la parcelle avec coordonnées géographiques Lambert / GPS du point de forage

   ~ 600 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Topographe agréé

   💡 Le topographe doit marquer la distance par rapport aux puits voisins (au moins 100 mètres).
4. 4

   Engagement et agrément de la société de forage détentrice d'engins autorisés

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Entreprise de forage agréée

   💡 Les sondeuses non immatriculées sont saisies par la police des eaux.
5. 5

   Redevance d'instruction de dossier de police des eaux

   ~ 300 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Caisse de l'ABH

   💡 Tarif légal conformément à la loi 36-15 sur l'eau.