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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Inscription d’une prénotation conservatoire sur titre foncier

Mesure de sauvegarde temporaire bloquant le titre foncier au profit de l’acquéreur ou plaideur légitime.

Pièces à fournir : 3 documents (Préparation : 200 DH · Guichet : 0 DH · À confirmer : 500 DH)

Coût indicatif : ~ 700 DH

✓ Ouvrir la checklist interactive 🔗 Portail officiel (ancfcc.gov.ma)

📄 Pièces à fournir

1

Compromis de vente notarié ou ordonnance du président du tribunal

~ 200 DH · estimé

📍 Où l'obtenir : Étude de notaire ou tribunal

💡 Validité de 10 jours sur titre contractuel, ou 6 mois sur ordonnance judiciaire.
2

Demande d’inscription de prénotation adressée au Conservateur foncier

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Conservation foncière

💡 Confère un rang prioritaire inattaquable sur toutes inscriptions postérieures.
3

Droits fixes d’inscription de prénotation

~ 500 DH · À confirmer

📍 Où l'obtenir : Caisse ANCFCC

💡 Droit fixe forfaitaire fixé par le tarif de la conservation.