Dépôt d’une demande de brevet d’invention à l’OMPIC

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Mémoire descriptif, abrégé technique, revendications et dessins industriels

   ~ 1000 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Cabinet de conseil en propriété intellectuelle

   💡 Condition stricte de nouveauté absolue au niveau mondial.
2. 2

   Droits de dépôt (600 DH) et rapport de recherche préliminaire obligatoire (3 840 DH — tarif réduit PME / Personne physique)

   ~ 4440 DH · À confirmer
   📍 Où l'obtenir : Portail web OMPIC

   💡 Confère une date de priorité internationale régie par le Traité de coopération (PCT).