Procédure de la Kafala d’un enfant abandonné

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Demande officielle adressée au juge chargé des mineurs

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Tribunal de la famille

   💡 Le couple ou la femme célibataire doit être musulman et apte financièrement.
2. 2

   Rapport d’enquête sociale et enquête des services de police

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Assistante sociale du tribunal et commissariat

   💡 Une visite à domicile vérifie la salubrité et la sécurité du foyer.
3. 3

   Certificats médicaux attestant la bonne santé physique et mentale

   ~ 100 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Médecin agréé du secteur public

   💡 Inclut un certificat d’aptitude psychiatrique.
4. 4

   Casier judiciaire et attestations de revenus des kafil

   ~ 50 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Casier judiciaire et employeur

   💡 Un revenu stable et un logement digne sont exigés par la loi.
5. 5

   Ordonnance judiciaire de kafala et acte adoulaire

   ~ 200 DH · estimé
   📍 Où l'obtenir : Juge des mineurs et Adouls

   💡 Confère l’autorité parentale et permet le rattachement aux droits sociaux.