Pension de réversion pour veuves et orphelins et capital-décès

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Extrait d’acte de décès original et acte d’hérédité homologué

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : État civil et tribunal

   💡 Le capital-décès de 10.000 à 12.000 DH est versé d’urgence pour les frais d’obsèques.
2. 2

   Acte de mariage et copies des CNIE et RIB du bénéficiaire

   À vérifier · Optionnel
   📍 Où l'obtenir : Moqata3a locale

   💡 Le remariage éteint le droit à la pension de veuvage au profit des orphelins.
3. 3

   Actes de naissance des orphelins et certificats de scolarité jusqu’à 21 ans

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Établissements scolaires

   💡 Maintien de la pension d’orphelin jusqu’à 21 ans sur présentation du certificat de scolarité.
4. 4

   Acte d'hérédité (Iratha), certificat médical de cause de décès et copies CNIE du défunt et du demandeur

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Adouls / Hôpital / En votre possession

   💡 Le formulaire officiel CNSS suite au décès porte la référence Réf. 317-1-01.