Demande de l'allocation décès / capital décès forfaitaire (CNSS)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Formulaire officiel de demande d'allocation de décès (Réf. 317-1-01)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Agence CNSS ou portail macnss.ma

   💡 À déposer impérativement dans le délai légal de 9 mois à compter de la date du décès.
2. 2

   Extrait d'acte de décès original délivré par l'état civil

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Bureau de l'état civil / المقاطعة

   💡 Doit mentionner le nom, prénom et numéro de CNIE du défunt.
3. 3

   Copie de l'acte de mariage certifiée conforme (Pour le conjoint survivant)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Bureau des Adouls ou Moqata3a

   💡 Prouve la qualité d'époux légitime prioritaire pour percevoir l'allocation.
4. 4

   Relevé d'identité bancaire (RIB) du bénéficiaire demandeur

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Banque du bénéficiaire / وكالتك البنكية

   💡 Le virement de l'indemnité forfaitaire est exécuté sous 15 à 30 jours.
5. 5

   Acte d'hérédité (Iratha), certificat médical de cause de décès et copies CNIE du défunt et du demandeur

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Adouls / Hôpital / En votre possession

   💡 Le formulaire officiel CNSS suite au décès porte la référence Réf. 317-1-01.