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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Délivrance du plan cadastral officiel et tableau des contenances

Obtention de la copie certifiée conforme du plan d'arpentage officiel d'une propriété titrée auprès du Service du Cadastre de l'ANCFCC.

Pièces à fournir : 3 documents (Ventilation préparation/guichet à confirmer : ~ 100 DH)

Coût indicatif : ~ 100 DH

✓ Ouvrir la checklist interactive 🔗 Portail officiel (ancfcc.gov.ma)

📄 Pièces à fournir

1

Demande de plan cadastral en ligne ou au guichet

À vérifier

📍 Où l'obtenir : Portail en ligne ANCFCC ou Guichet Cadastre

💡 Disponible instantanément en format PDF sécurisé sur le portail ANCFCC.
2

Copie de la CNIE du propriétaire ou du mandataire

À vérifier

📍 Où l'obtenir : En votre possession (photocopie simple — Loi 55-19)

💡 Si vous êtes mandataire, joignez la procuration légalisée.
3

Droits fixes de délivrance du plan cadastral et coordonnées géodésiques

~ 100 DH · À confirmer

📍 Où l'obtenir : Caisse ANCFCC en ligne ou guichet

💡 Coût standard de 100 DH par plan d'arpentage officiel.