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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Immatriculation au Registre du Commerce et extrait Modèle J

Extrait officiel constatant l’immatriculation légale et l’historique des actes juridiques de l’entreprise.

Pièces à fournir : 2 documents (Préparation : 20 DH · Guichet : 0 DH)
Coût indicatif : ~ 20 DH

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Commande de l’extrait Modèle J en ligne sur la plateforme www.directinfo.ma

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Portail Directinfo
    💡 Version PDF signée électroniquement admise pour les appels d’offres.
  2. 2

    Droits de timbre pour extrait électronique du Registre du Commerce (Modèle J / Modèle 7 sur Mahakim.ma : 20 DH)

    ~ 20 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Caisse du tribunal ou paiement en ligne
    💡 Exigé à moins de 3 mois de validité pour toutes les opérations bancaires d’envergure.