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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Remboursement du congé de naissance / paternité (3 jours Salarié CNSS / 15 jours Fonction Publique)

Le congé de naissance est de 3 jours payés dans le secteur privé (remboursés par la CNSS, Art. 269 Code du Travail) et de 15 jours dans la Fonction Publique (Loi 30-22).

Pièces à fournir : 3 documents (Préparation : 2 DH · Guichet : 0 DH)
Coût indicatif : ~ 2 DH

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Demande écrite de congé de paternité adressée à la direction de l'entreprise

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Salarié père / الأب الأجير
    💡 Le congé doit être pris dans le délai d'un mois suivant la date de naissance de l'enfant.
  2. 2

    Extrait d'acte de naissance officiel du nouveau-né

    ~ 2 DH · estimé
    📍 Où l'obtenir : Bureau de l'état civil / المقاطعة
    💡 Justifie la filiation paternelle légitime et la date de l'accouchement.
  3. 3

    Attestation de maintien de rémunération et de prise de congé par l'employeur

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Direction des Ressources Humaines
    💡 Dans le secteur privé, l'employeur maintient le salaire et se fait rembourser par la CNSS selon le barème légal.