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Guide indicatif indépendant — vérifier auprès du guichet

Demande de prise en charge hospitalière dans une clinique conventionnée CNOPS

Procédure permettant au fonctionnaire ou à ses ayants droit d'éviter d'avancer les frais d'une intervention chirurgicale ou d'un accouchement en clinique privée conventionnée.

Pièces à fournir : 3 documents (Montant à confirmer selon l’administration)
Coût indicatif : À vérifier auprès du guichet

📄 Pièces à fournir

  1. 1

    Demande de prise en charge hospitalière remplie par le chirurgien de la clinique

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Clinique privée conventionnée CNOPS
    💡 Précise la nature exacte de l'acte chirurgical et le code de la nomenclature hospitalière.
  2. 2

    Bilan pré-opératoire et examens complémentaires justifiant l'intervention

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : Médecin ou laboratoire / المختبر والمصحة
    💡 Nécessaire pour le contrôle médical de la CNOPS afin d'évaluer le bien-fondé de l'acte.
  3. 3

    Copie de la carte d'immatriculation CNOPS et de la CNIE de l'assuré

    À vérifier
    📍 Où l'obtenir : En votre possession (photocopie simple — Loi 55-19)
    💡 La clinique transmet le dossier par télé-transmission électronique directe au guichet CNOPS.