Constitution du dossier de départ à la retraite et liquidation de pension civile (CMR)

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Arrêté ministériel de mise à la retraite ou de radiation des cadres par limite d'âge

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Ministère de tutelle / الوزارة المشغلة

   💡 Délivré par le ministre ou l'autorité de nomination avant la date d'effet du départ.
2. 2

   État des services accomplis certifié conforme par l'administration

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Direction des Ressources Humaines du ministère

   💡 Récapitule l'ensemble des années de cotisations effectives et les bonifications d'échelon.
3. 3

   Attestation de cessation de paiement (Certificat de cessation d'émoluments)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Trésorerie Générale du Royaume (TGR)

   💡 Document indispensable pour éviter tout cumul illégal de salaire et de pension.
4. 4

   Copie simple de la CNIE valide (Certificat de vie aboli par la Loi 55-19) et relevé d'identité bancaire (RIB) original

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Moqata3a et Banque / المقاطعة والبنك

   💡 Pour programmer le versement du virement automatique le 20 de chaque mois.