Certificat de célibat ou de non-mariage

📄 Pièces à fournir

1. 1

   Copie de la carte d’identité nationale CNIE

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : En votre possession (photocopie simple — Loi 55-19)

   💡 L’adresse sur la CNIE doit correspondre au ressort territorial.
2. 2

   Copie intégrale de naissance récente (mentionnant la situation matrimoniale)

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : État civil de naissance

   💡 Les mentions marginales attestent l’absence de transcription d’acte de mariage.
3. 3

   Avis du Moqaddem et témoignage de deux résidents du quartier

   À vérifier
   📍 Où l'obtenir : Annexe administrative locale

   💡 Le Moqaddem signe la fiche d’enquête préalable.